Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendements 8 9

Photo de Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio Fontimp :

Le présent amendement semble déjà partiellement satisfait par les amendements n° 8 et 9, qui tendent à renforcer les obligations d’information des mineurs, au moment de l’inscription, sur les risques des réseaux sociaux et sur l’usage des données personnelles.

Son champ est par ailleurs plus large puisqu’il concerne non pas exclusivement les mineurs, mais l’ensemble des inscrits. De plus, il ne dit rien sur le moment où ces messages devront être diffusés.

Vous l’aurez compris, ce n’est pas tant l’objectif visé au travers de l’amendement qui me pose problème, mais plutôt sa faisabilité.

Dès lors, afin de rester dans le champ du texte, j’émets un avis défavorable.

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