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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Modifications de l'ordre du jour
Nathalie Delattre, présidente :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 8 juin, en premier point du matin, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.
Acte est donné de cette demande.
Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 7 juin à 15 heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, à la demande de plusieurs groupes, nous pourrions fixer à une heure trente le temps réservé aux groupes dans la discussion générale commune sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, prévue le 6 juin, ainsi que dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, prévue le 27 juin prochain.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
