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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué :
Du fait de leur activité, les opérateurs économiques agréés font l'objet, lors des contrôles, de procédures douanières allégées.
Le texte initial du projet de loi prévoyait que ces contrôles démarrent à huit heures. Or la commission a souhaité les permettre dès six heures, ce qui nous semble disproportionné.
La commission a sans doute souhaité harmoniser ces horaires avec ceux applicables aux perquisitions. Or il s'agit ici d'opérer des contrôles classiques de comptabilité, notamment de comptabilité-matières, non de « cueillir » les acteurs au petit matin pour les surprendre.
Nous proposons donc de revenir à la rédaction initiale, c'est-à-dire à des contrôles entre huit heures et vingt heures.
