Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Fernique, comme vous, je crois fermement en l’avenir du fret ferroviaire, qui représente une part essentielle de notre stratégie de planification écologique.

D’ailleurs, en déployant le plan Fret, il y a deux ans, nous avons inversé une tendance historique, celle du recul de la part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises en France. Pour la première fois depuis 2015, cette part augmente de nouveau. Nous ne lâcherons pas cette ambition que nous partageons tous, me semble-t-il, dans cet hémicycle.

Pour cela, il nous faut un opérateur public de référence du fret ferroviaire et je suis déterminé à le maintenir.

Quelle est la situation, monsieur le sénateur ? Si nous voulons préparer l’avenir, il faut dire la vérité, sans facilité ni démagogie. Une procédure a été ouverte publiquement le 18 janvier dernier par la Commission européenne, après plusieurs échanges avec la France.

Je me suis occupé de ce dossier dès mon arrivée au ministère des transports il y a un peu moins d’un an. Les autorités françaises ont tout fait pour empêcher l’ouverture de cette procédure et pour contester, comme vous venez de le faire, la qualification par la Commission européenne de ces aides versées pendant quinze ans par les gouvernements successifs à Fret SNCF comme illégales.

La procédure ayant été engagée, notre choix est simple et nous devons le partager. Nous pouvons décider d’aller au bout de cette procédure – c’est une possibilité. Mais disons-le très franchement, cela impliquerait, de manière quasi certaine, la liquidation – la mort totale – de Fret SNCF, qui compte 4 800 salariés et des milliers de kilomètres de rails. Je ne veux pas de cette solution.

Aussi, en responsabilité, pour ne pas mettre en danger les femmes et les hommes du fret ferroviaire, pour conserver un groupe public du fret ferroviaire dont nous croyons qu’il a un avenir et que nous soutiendrons, nous devons trouver le plus rapidement possible un accord. Je l’assume : nous devons mettre fin à l’incertitude et éviter la mort de cet opérateur.