Intervention de Michel Dagbert

Subissant la forte concurrence de la route, la part du rail dans le transport de marchandises n’a cessé de diminuer au cours des dernières décennies. Elle a ainsi été divisée par deux entre 2006 et 2019, pour passer de 20 % à 10 %. C’est un fait !

Les avantages du fret ferroviaire sont pourtant indéniables, faisant de celui-ci un formidable outil de décarbonation des activités économiques. Ainsi, un train de marchandises équivaut à quarante camions, il réalise près de dix fois moins d’émissions de CO2 et consomme six fois moins d’énergie à la tonne transportée que le mode routier. Là aussi, c’est un fait.

Le Conseil d’orientation des infrastructures, dans ses différents rapports, a d’ailleurs souligné l’importance qu’il y avait à le développer.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le Gouvernement a affiché à plusieurs reprises sa volonté de soutenir le transport de marchandises par le rail. L’objectif d’un doublement de la part modale du fret d’ici à 2030 a été inscrit dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience. De plus, une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire comportant soixante-douze mesures a été présentée et 170 millions d’euros d’aides supplémentaires par an ont été alloués. Ce soutien additionnel sera prolongé jusqu’en 2027.

Dans ce contexte, les difficultés rencontrées par la filiale fret de la SNCF inquiètent. En effet, la Commission européenne a ouvert au mois de janvier dernier une procédure.

Monsieur le ministre, je sais l’investissement qui est le vôtre. Pouvez-vous nous rappeler les mesures que vous avez annoncées hier…