Intervention de Pascal Allizard

La Commission européenne précise que le rapport qu’elle a réalisé sur cette question « ne conduira pas forcément à une proposition législative ». Or, nous le savons, la pomme ne tombe jamais bien loin de l’arbre : la méfiance et la vigilance sont donc de mise.

On connaît le zèle de certains « normateurs », ainsi que leur capacité à prendre le bon sens à contre-pied. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, nous comptons sur vous !