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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 1er, amendement 55
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 55 rectifié est retiré.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Roux, Cabanel et Guérini et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
du rivage de la mer et des rives des estuaires
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
