Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement tend lui aussi à revenir sur une modification apportée en commission.

La notion d’« abord » des ports, aéroports et gares ferroviaires a été remplacée par un rayon de 10 kilomètres au motif que ce critère était plus clair – certains l’ont affirmé au cours de la discussion générale.

Toutefois, un tel rayon d’action a des implications très variables selon le degré d’urbanisation des territoires. Ainsi, un rayon de 10 kilomètres autour d’une gare parisienne accueillant des trains internationaux couvrirait une très grande partie de l’agglomération parisienne : les douanes y disposeraient d’un droit de visite extrêmement étendu et moins « encadré » que dans le droit commun.

Au cours de cette même discussion générale, une oratrice a estimé que le terme « abord » était flou ; or il figure déjà dans notre droit : le code des douanes et le code de procédure pénale mentionnent « l’abord des lieux ».

Cette notion me semble préférable à la règle des 10 kilomètres.