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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 15
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 15, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les axes secondaires ou tertiaires constituant une alternative aux axes autoroutiers dont la liste des portions est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés des douanes et des transports ;
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
