Intervention de Pascal Savoldelli

Par cet amendement, les élus de notre groupe plaident pour que les routes nationales et départementales entrent, à titre facultatif, dans le rayon des douanes. Les tronçons concernés seraient déterminés par les ministres chargés des douanes et des transports.

Sur la base d’entretiens que nous ont accordés plusieurs agents des douanes, nous dressons le constat suivant : la réduction du nombre de brigades de surveillance intérieure et le redéploiement de ces effectifs aux frontières est un phénomène structurel qui connaît une accélération préoccupante.

Le « tout frontière » revient à réduire le champ géographique d’intervention des services des douanes en restreignant leur rayon d’action.

Mes chers collègues, peut-être le raisonnement suivant est-il un peu simpliste, mais mettez-vous dans la peau d’un contrevenant : dès que vous passez les 40 kilomètres du rayon des douanes, que vous quittez l’autoroute pour rejoindre les axes secondaires ou les départementales, vous êtes presque certain de ne pas croiser un agent des douanes. Il s’agit là d’un signal grave. Une grande partie du territoire risque d’être délaissée.

En outre, entre les procédures de dédouanement simplifié ou à domicile, en suspension de droits et taxes, le travail des agents devient impossible.

Tout opérateur peut être autorisé à dédouaner à domicile, à l’importation : il faut simplement que les douanes aient agréé les locaux. Si l’opérateur recourt à une installation de stockage temporaire jusqu’à quatre-vingt-dix jours, il peut même transférer son lieu de stockage avec l’autorisation des douanes. C’est dire si la circulation des marchandises fait l’objet de nombreuses modalités dérogatoires, qui garantissent une impunité quasi totale.

L’autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) permet ainsi aux opérateurs qui auraient prouvé leur fiabilité de « moduler le taux de contrôles physiques et documentaires » – en d’autres termes, cela signifie moins de contrôles, voire plus aucun. Elle leur assure également une priorité dans les laboratoires de contrôle, une priorité de traitement de dédouanement et la réduction des données à fournir.

Pour ces raisons, prenons garde à ne pas délaisser les routes nationales et départementales.