Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2

Gabriel Attal :

Il s’agit d’un nouveau désaccord avec la version du nouvel article 60 adoptée par la commission des lois. En effet, en supprimant le terme « tentative », nous nous exposons à un risque.

Il est important que les agents des douanes puissent s’appuyer sur cette notion. Prenons l’exemple d’une personne dont on sait qu’elle a introduit une somme d’argent liquide sur le territoire national : la douane doit pouvoir l’interpeller avant qu’elle n’ait commis son infraction, sur le motif de la tentative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion