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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 5
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Louault et Henno, Mmes Havet, N. Goulet, Vermeillet et Loisier, M. Moga, Mme Férat, M. Kern, Mmes Guidez, Billon et Jacquemet et MM. Le Nay, Duffourg, P. Martin, J.M. Arnaud et Bonneau, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Après le mot :
Procès-verbal
insérer le mot :
anonymisé
La parole est à M. François Bonneau.
