Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 28

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Remplacer les mots :

six heures et vingt et une heures

par les mots :

huit heures et vingt heures

La parole est à M. le ministre délégué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion