Intervention de Gabriel Attal

Nous marchons sur des œufs : le Conseil constitutionnel a censuré l’article 60 du code des douanes. Si nous n’adoptons pas un nouvel article qui respecte les équilibres demandés, dès le 1er septembre prochain – limite fixée par le Conseil constitutionnel –, les douaniers risquent de ne plus pouvoir agir.

Nous souhaitons tous l’adoption d’un nouveau texte. Nous avons travaillé de longs mois avec le Conseil d’État, les organisations syndicales douanières et les douaniers de terrain pour parvenir à une position équilibrée, qui passe sous les « fourches caudines » du Conseil constitutionnel et qui permette aux agents des douanes d’agir.

Par ailleurs, les douaniers peuvent procéder à des visites domiciliaires, qui sont l’équivalent des perquisitions. Ces visites bénéficient d’un régime dédié et peuvent démarrer dès six heures afin de surprendre les personnes contrôlées.

Or ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici : la disposition en question porte sur des contrôles beaucoup plus classiques de comptabilité, pour lesquels il n’est pas vraiment nécessaire de surprendre les acteurs dès six heures !

Nous sommes à la recherche d’un dispositif équilibré, proportionné, à même de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel, raison pour laquelle nous souhaitons revenir à la rédaction initiale.