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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 65
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 65, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Amendement n° 54, alinéa 5
Remplacer les mots :
des abords
par les mots :
du rayon maximal de dix kilomètres autour
La parole est à M. le rapporteur pour avis pour présenter le sous-amendement et donner l’avis de la commission des lois sur l’amendement n° 54.
