Intervention de Jean-Claude Requier

L’article 2 prévoit notamment que la durée des droits de visite douanière, à l’exception de ceux réalisés dans les bureaux de douane, ne puisse excéder douze heures consécutives dans un même lieu ou une même zone.

Or cette condition apparaît trop restrictive, notamment pour les visites de navires, qui peuvent nécessiter le démontage de structures importantes – mât, plancher… – et durer un ou deux jours.

C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de remplacer les durées fixées dans le présent article par la notion de « temps strictement nécessaire » aux opérations, suivant la formulation retenue par la Cour de cassation dans sa décision de renvoi au Conseil constitutionnel.

Il serait ainsi laissé au juge la faculté d’apprécier la durée nécessaire en fonction des situations concrètes.