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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 31
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie d’un amendement et d’un sous-amendement.
L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Supprimer les mots :
qui comprennent le contrôle de la marchandise, du moyen de transport ou de la personne, la consignation dans un procès-verbal des constatations faites et renseignements recueillis, ainsi que, le cas échéant, les saisies et la rédaction du procès-verbal afférent
La parole est à M. le ministre délégué.
