Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2

Gabriel Attal :

Je confirme les propos du rapporteur : votre préoccupation est satisfaite. Votre amendement a le mérite d’éclairer les débats parlementaires, mais ajouter une phrase serait superfétatoire ; nous préférons une rédaction ciblée.

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