Intervention de Marc Laménie

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 7

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de ce projet de loi, particulièrement technique, mais indispensable, l’article 7 fait débat.

Cet article vise à créer une réserve opérationnelle douanière, l’administration des douanes étant le dernier corps de l’État en uniforme à ne pas avoir de réservistes. Historiquement, la réserve concerne les militaires. Il existe ainsi une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne de la gendarmerie nationale ; récemment, une réserve a également été créée au sein de la police nationale.

Certains amendements visent à supprimer l’article 7. Je serais plus modéré : l’objectif est de constituer une réserve douanière de 300 réservistes à l’horizon 2025.

Certes, Éric Bocquet et d’autres collègues l’ont évoqué, certains départements n’ont plus d’administration des douanes, les effectifs ayant malheureusement été réduits au fil du temps.

Alors que nous sommes à la recherche de recettes budgétaires supplémentaires, l’administration des douanes peut jouer un rôle important dans la lutte contre la fraude. Les effectifs des douanes ne comptent plus que 17 000 emplois ; c’est regrettable, car leurs missions sont indispensables.

Je voterai cet article 7 sur la réserve opérationnelle douanière.

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