Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 7

Gabriel Attal :

Je souscris aux propos de M. le rapporteur.

Tout d’abord, la réserve opérationnelle n’a pas vocation à substituer des réservistes aux agents titulaires. Dans le cadre de leurs interventions, les premiers resteront sous l’autorité des seconds, sans prendre leur place.

Ensuite, nous avons vu se développer des réserves dans tous les autres corps en uniforme. Si l’instauration d’un tel dispositif devait bloquer l’accroissement des effectifs, cela se saurait. Nous avons plutôt constaté l’inverse : les effectifs de la police et de la gendarmerie ont été grandement renforcés ces dernières années, alors même qu’une réserve a été créée.

De plus, monsieur Cozic, vous avez fait référence au dispositif « Paris Spécial », dont les agents sont appelés les « Paris-spé », mais il n’a rien à voir avec notre débat : il s’agit d’agents douaniers titulaires qui acceptent, moyennant des compensations, notamment indemnitaires, d’être mobilisés ailleurs, souvent à la dernière minute, pour des missions temporaires.

La réserve concerne des personnes ayant un autre métier, susceptibles de venir en aide aux douanes, si elles en ont la possibilité et le temps et que l’on a besoin d’elles, lors d’un surcroît d’activité, d’un événement imprévu ou d’un événement justifiant l’apport de moyens supplémentaires.

S’agissant des compétences qui pourraient renforcer les douanes, nous avons identifié plusieurs possibilités. L’un des sujets évoqués ici concerne la nécessaire modernisation dans les domaines de l’intelligence artificielle et des cryptomonnaies.

Si des spécialistes de ces domaines, travaillant dans le secteur privé, souhaitent aider le service public et l’État en apportant leurs compétences aux douanes pendant leur temps libre, pour partager leur savoir et accompagner les agents, pourquoi les en dissuaderions-nous ? Nous devrions plutôt les accueillir.

Dans le domaine maritime, de même, nos garde-côtes douaniers, qui sont des marins, peuvent avoir besoin d’un renfort extérieur sur certains sujets très spécifiques.

Je ne comprends donc pas pourquoi nous empêcherions des citoyens français, qui ont un emploi et qui en ont envie, de servir leur pays et l’État en apportant leurs compétences lorsqu’ils en ont l’occasion. Tel est précisément l’objet de cette réserve opérationnelle.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

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