Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 7

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La commission est favorable à la création de la réserve opérationnelle, mais celle-ci doit être encadrée.

Ainsi, cet amendement vise à permettre à l’administration des douanes de procéder à des enquêtes pour s’assurer que le comportement des agents douaniers réservistes est compatible avec les missions qui leur seront confiées.

La disposition proposée ici est similaire à celle qui est en vigueur s’agissant de la réserve opérationnelle de la police nationale.

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