Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république — Explications de vote

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

La proposition de loi que, avec d’autres, j’avais déposée en 1999 n’était pas aussi modeste que Bernard Frimat a bien voulu le dire tout à l’heure. C’est nous qui avons réduit le mandat à six ans. C’est nous qui avons fixé la proportionnelle à compter de quatre sénateurs.

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