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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 9, amendement 48
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 48, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 10
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Lorsque la personne est remise en liberté à l’issue de la retenue douanière, si les nécessités de l’enquête douanière l’exigent et sur autorisation écrite et motivée du procureur de la République, les agents des douanes peuvent, dans les conditions prévues au 1 et dans un délai de trente jours à compter de la saisie, procéder à une copie, aux fins d’analyse, des données informatiques contenues dans les supports numériques mentionnés au même 1.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
