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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 9, amendement 58
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Artano, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Roux et Cabanel et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
sur autorisation
par les mots :
après information
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
