Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° 58 rectifié tend à substituer à une autorisation une simple information, ce qui nous semble moins protecteur des libertés publiques.

Je rappelle que, à l’issue de la retenue, soit l’individu est libéré, et dans ce cas une autorisation du procureur est bien sûr nécessaire, soit une garde à vue est déclenchée, et dans ce cas l’autorisation s’impose d’elle-même.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 58 rectifié et favorable à l’amendement n° 48.