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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 9, amendement 58
Valérie Létard, présidente :En conséquence, l’amendement n° 58 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 72, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et au propriétaire des supports, s’il est différent. En l’absence des personnes concernées, copie du procès-verbal leur est transmise ou est remise à leurs représentants.
La parole est à M. le rapporteur.
