Intervention de Albéric de Montgolfier

Je souscris aux propos d’Alain Richard concernant l’article 64 du code des douanes : sa version actuelle, avant l’examen par le Sénat, est longue et comporte de très nombreux alinéas. Il aurait mérité d’être réécrit, pour une meilleure lisibilité. Je rejoins donc le rapporteur pour avis de la commission des lois : cet article pourrait être mieux ordonné.

En revanche, les dispositions de l’amendement n° 49 rectifié vont au-delà de cette préoccupation : elles modifient les dispositions relatives à la visite domiciliaire en cas de flagrant délit.

Cette modification ne risque-t-elle pas d’alourdir excessivement la procédure, voire d’entraver l’action des douaniers ? Sur cette question opérationnelle, je sollicite l’avis du Gouvernement, qui possède sans doute une expérience pratique plus approfondie sur le déroulement des opérations douanières, en particulier les visites domiciliaires.

L’amendement n° 50 rectifié bis, quant à lui, tend à réécrire l’article L. 38 du livre des procédures fiscales, relatif aux visites domiciliaires des douaniers en matière fiscale.

Son adoption, à mon sens, remettrait en cause de manière significative les prérogatives des douanes dans leur travail de recherche d’infractions de nature fiscale, concernant notamment les contributions indirectes, qui relèvent de leurs compétences. Mes réserves portent en particulier sur la question des systèmes de données à distance, les serveurs – les clouds.

Le Gouvernement pourra peut-être nous apporter plus de précisions sur le déroulement pratique de ces visites domiciliaires.

Quoi qu’il en soit, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.