Intervention de Jean-Noël Barrot

Comme je viens de le dire, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il se verra contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui lui paraît doublement satisfait par le DSA, qui prévoit explicitement que les conditions générales d’utilisation doivent être facilement compréhensibles par les enfants, mais aussi par l’excellent amendement n° 8, que vous venez d’adopter et qui prévoit une information au moment de l’inscription.