Intervention de Alexandra Borchio Fontimp

Cet amendement s’appuie sur une réalité incontestable, d’ailleurs largement décrite dans le rapport. Les jeunes sont en effet confrontés à des contenus douteux sur les réseaux sociaux.

Deux problèmes se posent. Le premier est d’ordre juridique, puisque les termes « contenus inappropriés » ne sont pas définis dans la loi. Comme vous le savez, si la pédopornographie ou le terrorisme ne font pas débat, la frontière est souvent beaucoup plus floue pour d’autres sujets. Il est à noter qu’une procédure de signalement des contenus manifestement illégaux existe d’ores et déjà. Certes, nous ne pouvons pas nous en satisfaire totalement et nous savons que le chemin à parcourir est encore long. Sans doute convient-il de travailler plus en profondeur pour ne pas fragiliser une protection existante.

Le second problème est d’ordre « juridico-pratique ». En effet, dans la mesure où il n’est pas question de contrôler a priori les contenus postés par les internautes sur les réseaux, le classement en « contenus appropriés » ou « contenus inappropriés » est en pratique irréalisable.

Je le répète, le DSA, qui sera examiné prochainement par le Sénat, devrait comporter, du moins je l’espère, une palette de mesures en matière de régulation des contenus.

La commission est donc défavorable à cet amendement.