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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendement 2
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 10, présenté par Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
parentale
insérer les mots :
ou le mineur de quinze ans
La parole est à Mme Sylvie Robert.
