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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 2, amendement 15
Nathalie Delattre, présidente :Le sous-amendement n° 15, présenté par Mme Borchio Fontimp, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 4, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
proposent d’activer
par les mots :
activent
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et informent régulièrement de cette durée l’usager par le biais de notifications
La parole est à Mme la rapporteure.
