Intervention de Jean-Noël Barrot

Je remercie Annick Billon et Catherine Morin-Desailly d’avoir déposé cet amendement, qui nous amène, comme Mme la rapporteure l’a indiqué, à réfléchir à une question importante, à savoir celle de la responsabilité des magasins d’applications dans la vérification d’âge.

C’est peut-être l’une des solutions au problème qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est-à-dire la majorité numérique et la vérification d’âge à l’entrée des réseaux sociaux, mais aussi aux contenus réservés aux adultes et au franchissement de la barrière des 18 ans.

Il me paraît cependant que cet amendement pourrait encore être amélioré, et que cette question aurait toute sa place dans le débat qui entourera l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, et ce pour deux raisons.

D’une part, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui traite de la question de l’accès aux réseaux sociaux au-delà ou en deçà de 15 ans, et de celle du recueil du consentement parental.

Votre amendement vise en quelque sorte les contenus réservés aux adultes, sujet que vous avez abordé dans le rapport que vous avez rédigé avec Mme la rapporteure, c’est-à-dire les applications de rencontres qui excluent tous les mineurs de moins 18 ans. Il s’agit donc d’une question légèrement différente de celle de l’accès aux réseaux sociaux, ouvert à certains mineurs.

Le projet de loi visant à réguler et sécuriser l’espace numérique traite de ces questions en s’inspirant des propositions du rapport sénatorial. Voilà pourquoi le débat de la vérification d’âge au niveau des magasins d’applications pour l’accès à des services réservés aux adultes aurait sa place dans le cadre de l’examen de ce texte.

D’autre part, Mme la rapporteure a fait état de quelques améliorations techniques qui pourraient être apportées au dispositif que vous proposez. Si vous y consentez, je m’engage à y travailler d’ici là avec vous et avec Catherine Morin-Desailly, car nous avons encore quelques semaines pour le faire.

En contrepartie de ces engagements, madame la sénatrice, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.