Intervention de Jean-Claude Tissot

En ce qui concerne la question des aides publiques, il est dommage, monsieur le ministre, cher collègue Duplomb, que nous n’ayons pas eu davantage de débats et d’échanges, dans le cadre du Parlement, sur le plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune, qui vient d’entrer en vigueur.

Sortir d’une réflexion uniquement centrée sur des aides à l’hectare pourrait être un axe d’évolution intéressant.

Ensuite, au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous nous sommes opposés avec vigueur à l’ensemble des articles visant à réécrire allégrement le droit du travail.

Sans aucune caricature, nous avons parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d’œuvre d’un secteur comme l’agriculture, que ce soit en termes de temporalité ou de compétences. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu, une nouvelle fois, la pérennisation du dispositif TO-DE et proposé son élargissement aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).

Toutefois, l’ajout de la notion de « secteurs prioritaires en tension » dans les missions de Pôle emploi, la généralisation du cumul RSA-emploi ou encore la création d’une exonération au sein du dispositif de bonus-malus portant sur les contrats courts nous paraissent aller complètement à contresens des attentes des agriculteurs et des salariés du secteur.

Les agriculteurs souhaitent disposer d’une main-d’œuvre formée et disponible dans les territoires. Pour cette raison, devrait être au cœur de nos débats la question de la formation agricole, et non pas celle d’une nouvelle précarisation du marché du travail, où les travailleurs seraient la variable d’ajustement d’un secteur intensif.

Sur ce point, l’absence d’opposition du Gouvernement à ces articles – il s’est rangé derrière un avis de sagesse – est particulièrement inquiétante. Espérons que le projet de loi Travail, tant annoncé, ne soit pas de cette teneur.

À ce titre, nous regrettons profondément, monsieur le ministre, la publication en catimini