Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis élu d'un département frontalier particulièrement concerné par les trafics transfrontaliers de substances hallucinogènes et de drogues de toutes catégories.

Pendant très longtemps, chaque fois que l'on repérait des trafiquants de drogue, y compris dans les zones rurales – c'est d'ailleurs souvent là que cela se produit le plus –, les gendarmes ne pouvaient spontanément arrêter les voitures des intéressés pour les fouiller. Il fallait systématiquement une organisation programmée en duo entre gendarmes et douaniers, car seuls ces derniers avaient le droit de contrôler les véhicules.

Or, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel que je trouve particulièrement aberrante, les douaniers ne peuvent même plus contrôler les voitures. C'est à se demander si l'on ne marche pas sur la tête ! Alors que tout le monde se plaint de la drogue, au lieu d'aider les douaniers et, plus généralement, les forces de l'ordre, le Conseil constitutionnel a adopté une position restrictive.

On est dans un système complètement fou : entre la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le Conseil constitutionnel, on ne peut plus rien faire, on ne peut plus défendre nos concitoyens, on ne peut plus faire respecter l'ordre !

Par conséquent, je me réjouis que ce projet de loi ait été déposé, même s'il est loin d'être parfait – il sera toujours impossible pour les gendarmes et les policiers de fouiller spontanément une voiture pour chercher de la drogue, puisqu'il faudra, entre autres, un ordre judiciaire.

Là encore, n'est-ce pas totalement aberrant ? Tout le monde se plaint, mais on ne fait ni ne décide rien. On se contente de vouloir protéger la vie privée des gens. Entre les trafiquants de drogue ou ceux qui font du trafic transfrontalier de drogue et l'intérêt de la collectivité, priorité est donnée aux trafiquants de drogue, au nom du respect de la vie privée. Voilà ce que font ces organismes à moitié wokistes, puisque la mode est maintenant d'accepter n'importe quoi et de faire n'importe comment.

Je suis très inquiet, monsieur le ministre, en constatant ce que vous faites. Dans les mois prochains, le Luxembourg mettra en application une disposition récemment votée concernant la liberté de consommation de certaines drogues. Nous avions déjà les Hollandais à proximité. Nous aurons désormais, juste à la frontière, les Luxembourgeois !

Dans mon département, 100 000 travailleurs frontaliers franchissent la frontière tous les jours. Vous imaginez ce qui se passera !

Or, au lieu de renforcer les mesures face à ce qui nous menace au Luxembourg, au lieu de renforcer la lutte, …