Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrebande de tabacs, stupéfiants, contrefaçon, fraude fiscale, mais aussi trafics d'animaux : voilà quelques-unes des menaces qui nous ont préoccupés lors de l'examen de ce texte.

Profitant de l'accroissement des échanges, bénéfique à bien des égards, la contrebande menace à présent bon nombre de secteurs. Tout comme la fausse monnaie érode la vraie, la fraude gangrène notre contrat social. Le Gouvernement l'a compris, c'est tout l'objet de sa feuille de route contre toutes les fraudes aux finances publiques. Je vous remercie d'ailleurs, monsieur le ministre, de nous avoir associés en amont à ce travail.

Nous devons protéger nos entreprises et nos concitoyens de la fraude, car ces infractions minent le budget de l'État et des collectivités, ainsi que notre économie.

Le prix de la contrefaçon pour nos finances est estimé à 10 milliards d'euros par an par la Cour des comptes. Pourtant, les faux sacs à main et les montres en toc ne produisent trop souvent que des haussements d'épaules ou des sourires amusés – à tort.

Délit pénal et civil, la contrefaçon vole le fruit de leurs efforts de créativité, d'innovation et de savoir-faire à nos entreprises et à leurs salariés. De plus, elle met en danger la santé des consommateurs. Les matériaux utilisés pour confectionner ces produits ne sont soumis à aucun contrôle, ce qui ne manque pas d'entraîner de graves conséquences. Il existe en effet – je vous le rappelle, mes chers collègues – des médicaments contrefaisants, mais aussi des plaquettes de frein kamikazes.

La majorité de ces produits arrivent sur notre marché par l'importation. C'est un facteur de déséquilibre de notre balance commerciale. Le travail des douaniers est donc essentiel pour préserver la santé tant de nos concitoyens que de notre économie et de nos finances publiques.

Au total, 11 millions de produits contrefaisants ont été interceptés par les douanes en 2022, et 104 tonnes de stupéfiants ont été saisies la même année. Le tabac de contrebande se distingue particulièrement par son volume croissant : en 2022, il a atteint 650 tonnes.

Les enjeux sont énormes, et les trafiquants ne lésinent pas sur les moyens qu'ils emploient. Notre monde est de plus en plus connecté, tant territorialement que technologiquement. À l'heure des charters, des TGV et des cryptomonnaies, les agents des douanes doivent absolument bénéficier d'outils ultramodernes.

Le projet de loi que nous avons examiné contient plusieurs dispositions à même de maintenir les douanes dans la course contre les trafics. La captation audiovisuelle dans les véhicules et locaux, même privés, améliorera sensiblement la recherche d'infractions.

L'expérimentation de l'accès au fichier de lecture automatisée des plaques d'immatriculation constitue une avancée majeure pour la détection des convois de contrebande. Face au développement de l'arsenal technique des trafiquants, il est nécessaire d'améliorer les capacités de renseignement des douanes.

Le texte élargit également les pouvoirs de saisie de données par les agents des douanes. L'information est effectivement stratégique pour identifier les réseaux et leurs modes opératoires.

Le texte prévoit aussi la saisie des actifs numériques issus d'infractions. La contre-valeur des marchandises de contrebande est de plus en plus versée en cryptomonnaies. Immatériels ou non, ces paiements frauduleux ne doivent pas échapper à la douane.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est particulièrement favorable à la procédure de retenue temporaire d'argent liquide. Celle-ci est indispensable si nous voulons arrêter les trafiquants, à l'aller comme au retour.

Nous devons aussi mieux cibler les profits pour assécher les trafics. À cet égard, l'étape du blanchiment, qui fait disparaître les profits de l'infraction, constitue une phase cruciale. Le projet de loi renforce plusieurs dispositions à cet égard, notamment celle de la présomption de complicité des participants à une fraude, dès lors qu'ils en tirent un bénéfice.

Pour susciter des profits, les trafiquants se reposent en effet sur des complices. À cet égard, je veux dire un mot des consommateurs. En achetant les marchandises illicites qui passent nos frontières, ils portent atteinte à la sécurité et à la prospérité de leur propre pays.

Derrière la contrefaçon, comme derrière le trafic de stupéfiants, se trouvent souvent les mêmes organisations criminelles. Les consommateurs financent des organisations violentes qui sont le cancer de nombreux quartiers. Durant la seule année 2022, le trafic de drogue a ainsi causé 32 homicides dans la ville de Marseille. C'est encore la drogue qui se trouve derrière la fusillade de Villerupt, en Meurthe-et-Moselle.

Que ce soit en matière de contrefaçon ou de stupéfiants, les consommateurs doivent prendre conscience des graves conséquences de leurs actes d'achat, tant pour eux-mêmes que pour leurs concitoyens.

Les missions de la douane sont très variées et elles s'exercent sur un volume toujours plus croissant de marchandises. Pour faire face à des surcroîts d'activité ou pour bénéficier de compétences pointues, il est donc salutaire que cette administration puisse s'appuyer sur une réserve opérationnelle.

Enfin, mes chers collègues, je pense qu'il faut également nous appuyer sur toutes les technologies développées par nos entreprises pour contrer les fraudes.

À ce sujet, monsieur le ministre, je vous ai fait part d'une possible expérimentation, via des contenants intelligents, qui permettent non seulement une traçabilité sans faille des contenus, mais aussi une décarbonation importante du transport. J'espère que nos douanes prendront cela en considération, au moins à titre expérimental.

Avec des moyens modernisés et rendus conformes à notre État de droit, les douaniers pourront continuer d'assurer avec efficacité le nécessaire contrôle de nos frontières. L'ensemble du groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de l'adoption de ce texte.