Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement sollicite du Sénat l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 1er juin des conclusions de la commission mixte paritaire. Nous pourrions inscrire cet examen en premier point de l'ordre du jour de l'après-midi. Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 31 mai à 15 heures.
Y a-t-il des observations ?...
Il est ainsi décidé.