Intervention de Éric Kerrouche

Parce qu'elles sont moins densément peuplées, les zones blanches téléphoniques, voire les zones grises, deviennent des zones de relégation numérique qui pénalisent leurs habitants en matière sociale et économique.

À l'heure où de plus en plus de services publics sont dématérialisés, la numérisation des zones blanches constitue une des réponses à la disparition des services au public en zone rurale, eu égard surtout à l'utilisation croissante des smartphones. C'est une question d'égalité dans l'accès au numérique, tout comme un levier majeur de l'attractivité économique territoriale.

Pour répondre à cette question, l'État et les opérateurs ont conclu en 2018 un accord dit « New Deal mobile ». Si le bilan qui en a été dressé par la Cour des comptes au mois de septembre 2021 était globalement positif, cet accord n'a pas permis de répondre à toutes les attentes et des écarts importants persistent entre les territoires, alors que le terme du dispositif de couverture ciblé approche.

Ce dispositif prévoyait le déploiement de 5 000 sites par les opérateurs, dont 2 000 en zones blanches, d'ici à 2027. Au 13 avril 2023, près de 2 200 sites ont été déployés. Beaucoup manquent donc à l'appel, et nombre d'élus soulignent un manque de dialogue sur le terrain.

Si la crise sanitaire peut justifier une partie du décalage, elle n'est pas l'unique facteur explicatif. Des voix appellent donc à un nouveau plan avec les opérateurs, probablement dans la perspective du renouvellement des fréquences. D'autres y sont réticents.

Dès lors, madame la ministre, qu'entend faire l'État pour que les engagements des opérateurs soient tenus et que la fracture numérique qui condamne les territoires ruraux se résorbe ?