Intervention de Dominique Faure

Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
La france rurale face à la disparition des services au public — Débat interactif

Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Monsieur le sénateur Redon-Sarrazy, je vais tenter de vous détailler en deux minutes les éléments dont je dispose.

Sur l'exclusion numérique, vous indiquez que nos concitoyens ne sont pas tous équipés d'un smartphone ou d'une tablette… Certes ! Mais un PC suffit pour échanger, envoyer des mails, consulter des sites internet et accéder à divers services publics.

Dans cette optique, les 4 000 conseillers numériques ont été déployés pour former tous nos concitoyens, comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire.

En matière de téléphonie, fixe comme mobile, nous avons franchi des étapes très importantes : 33 millions de locaux sont désormais raccordables à la fibre, dont plus de 10 millions dans les seules zones d'initiative publique. La dynamique est installée ; nous avions fixé des objectifs ambitieux et nous y répondons.

Restons toutefois prudents, car nous constatons actuellement un fort ralentissement du déploiement de la fibre dans les zones d'initiative privée. Peut-être avez-vous assisté à l'une des étapes du tour de France des régions de l'ANCT. Dans ce cadre, nous avons débattu du sujet, que nous avons saisi à bras-le-corps. Dans ces zones, quelque 10 % des locaux doivent encore être rendus raccordables.

En parallèle, l'appropriation de la fibre par nos concitoyens se poursuit : 17 millions de foyers ont souscrit un abonnement Fiber to the Home (FttH). D'après les dernières données de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), au troisième trimestre 2022, 77 % de foyers et d'entreprises étaient raccordés à la fibre optique, dont près de 6 % par des réseaux filaires en câble coaxial, c'est-à-dire en cuivre. Or il nous reste trois ans avant qu'Orange démantèle le réseau cuivré.

En attendant l'arrivée de la fibre partout, l'État a mis en place, afin de faciliter l'accès à des technologies alternatives, le dispositif « cohésion numérique des territoires », qui est piloté par l'ANCT. Concrètement, le dispositif, pensé comme un levier de cohésion des territoires, doit permettre aux foyers et aux entreprises sans solution de bénéficier d'un accès internet de qualité, grâce à une aide à l'installation et l'équipement pour une solution hertzienne pouvant aller jusqu'à 300 euros.

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