Intervention de Bruno Belin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons, sur l'initiative de mes collègues du groupe Les Républicains, mené un débat passionnant. Quinze de nos collègues ont exprimé le ressenti d'un territoire.

De quoi parlons-nous ? Il est question de la notion de service au public sur 85 % du territoire national, pour près de 20 millions de Françaises et de Français. Les sujets ayant été nombreux, répondre aux diverses questions a relevé pour vous, madame la ministre, du challenge.

Première préoccupation : les questions de santé. Partout sur les territoires, on nous demande comment trouver un médecin, un dentiste, comment prendre rendez-vous… Bientôt, ce seront les pharmacies que l'on devra chercher !

Cette question de la santé tient une place primordiale dans le quinquennat en cours. À Montmorillon, mon collègue Yves Bouloux est confronté en permanence à la question de la fermeture des urgences. Comment répondrons-nous à ces questions dans la décennie à venir ?

Deuxième préoccupation en milieu rural : les écoles. Dans un département comme le mien, lorsqu'une quarantaine de classes ferment, c'est la Saint-Barthélemy du monde rural ! Comment ces territoires peuvent-ils attirer des habitants, quand les premiers témoignages à leur sujet portent sur des fermetures de classes ou d'écoles ? Quel terrible message nous envoyons là !

En tant que garants de la responsabilité du service au public, votre collègue ministre de l'éducation et vous-même, madame la ministre, devez engager un moratoire pour laisser respirer le monde rural.

Troisième préoccupation : les mobilités. Le sujet a été évoqué par plusieurs d'entre nous, mais je n'ai pas entendu beaucoup de réponses de votre part. Lorsque vous habitez un territoire comptant vingt habitants au kilomètre carré, les réponses en mobilité sont bien souvent inexistantes.

Quatrième préoccupation : la téléphonie mobile. On nous parle de zones noires, de zones grises… Vous savez parfaitement qu'à l'heure actuelle, France Mobile n'a pas répondu à toutes les promesses qui avaient été faites au début de l'année 2019. Les élus des territoires que nous sommes attendent une réponse claire quant au respect des engagements du Gouvernement.

C'est vrai pour tous les accès à des politiques publiques. Prenons l'accès au sport : un habitant d'un milieu rural n'a pas les mêmes droits qu'un habitant d'un milieu urbain, car il est tributaire du moyen de transport qui va le ramener le mercredi après-midi dans la commune. Quelle inégalité ! L'enjeu est le même pour l'accès à la culture : une discrimination terrible existe entre les territoires.

S'il y a bien un domaine dont la compétence revient à l'État, qui n'a pas été abordé – à cet égard, j'ai une pensée pour un maire du département de l'Eure qui a entamé une grève de la faim parce qu'on ne lui apporte pas de solution pour scolariser son fils –, c'est le médico-éducatif. Que faites-vous pour apporter une réponse en matière de service au public et de droit à l'éducation d'un enfant qui relève d'un institut médico-éducatif (IME) ? Combien de places ont-elles été créées ces dernières années dans les territoires ?

Il s'agit bien de votre responsabilité, de la même manière que les établissements et services d'aide par le travail, les ex-centres d'aide par le travail (CAT) ! Les créations de postes ne sont pas faites en lien avec les directions des services de l'État.

Nous avons dressé la liste des complications. Elles ont été accrues par la loi NOTRe, qui a éloigné les territoires. On crée parfois des machins pour se faire plaisir… Pas un maire n'est capable d'expliquer ce qu'est l'ANCT ! Le maire connaît son sous-préfet et son conseiller départemental ; c'est avec eux qu'il travaille pour trouver des solutions.

Au bout du compte, voilà où se trouve la résilience : on pourrait parler pendant des heures de la France de la souffrance, comme nous le ressentons parfois dans nos territoires, mais l'inventivité des élus en fait également la France de la résilience.

Nous avons évoqué les maisons de service au public. Bien souvent, ce sont les maires qui se battent pour trouver les locaux et qui mettent des moyens humains. De plus, ces établissements ont répondu au constat de l'abandon de vos responsabilités. Cela remonte non pas à quarante ans, mais parfois à moins de dix ans. Des trésoreries, des permanences de la CAF ou de l'assurance maladie ont été fermées. Et pour répondre à ces fermetures, des solutions ont été inventées localement.

C'est la même chose pour les commerces. Il n'y a pas plus dur que le commerce en milieu rural. Ce sont les élus qui ont inventé des solutions, en regroupant les services dans des commerces multiservices.

Pour conclure, puisque nous voyons que la solution réside dans ce rebond que créent les élus locaux, il faut que, là où se trouvent des énergies – élus de proximité, sous-préfets –, l'État leur garantisse des moyens suffisant pour que cette France de l'agilité soit la France de la ruralité de demain ! §