Intervention de Guy Fischer

L’ordre du jour ? En guise de partage, deux semaines par mois pour le Gouvernement, une pour le Parlement, et un jour pour l’opposition. Est-ce cela le statut de l’opposition ?

Pour l’organisation du travail en commission, est-ce le Parlement européen qui vous inspire ? La bureaucratie et le lobbying qui le caractérisent n’en font pourtant pas un modèle. Mais l’objectif est clair : réduire le débat en séance publique et remettre en cause un droit élémentaire des parlementaires, celui d’amender. Le droit d’amendement y est corseté comme jamais ! Les deux principales conséquences de ce projet que nous nous apprêtons à valider ou à refuser organisent donc la mise à mort du droit d’amendement et la réduction de la séance publique.

Le projet instaure un véritable 49-3 aux mains de la majorité présidentielle.

Le droit de résolution ? Il n’ajoute aucun pouvoir au Parlement – on voit ce qu’il en est en matière européenne –, pas plus que les débats thématiques, dont on peut d’ailleurs se demander s’ils ne sont pas un moyen de contourner la responsabilité du Gouvernement.

L’intervention du Parlement dans les nominations présidentielles ? Les trois cinquièmes exigés pour les refuser la rendent inopérante.

En réalité, le projet ne touche en rien au déséquilibre structurel des pouvoirs inscrits dans la Constitution de 1958. Il l’aggrave.

En revanche, votre réforme tourne le dos aux exigences démocratiques en ignorant les évolutions désormais largement soutenues par la population : instauration du scrutin proportionnel ; limitation du cumul des mandats ; vote des immigrés aux élections locales ; initiative citoyenne. D’évolution démocratique au Sénat, il n’est pas question. Celui-ci restera aux mains de la droite.

Pourtant, le respect du pluralisme et donc la représentativité du Parlement sont constitutifs d’une démocratie « irréprochable » que le candidat Nicolas Sarkozy se plaisait à évoquer. En fait, dans ce texte, on ne trouve aucune garantie du pluralisme, mais bien au contraire un renforcement systématique du fait majoritaire.

Les tractations de dernière minute pour faire voter le texte coûte que coûte, l’intervention du Président de la République par voie de presse, faisant mine d’octroyer ce que sa majorité refuse, en disent long sur vos conceptions d’une démocratie irréprochable.

Le mépris est en harmonie avec la tromperie de ce projet de loi et met en lumière sa vraie nature : 1’hyper-présidentialisme.

Ces méthodes sont choquantes. Et elles le sont d’autant plus que les citoyens ont été écartés des débats. Comment pouvez-vous justifier que vous entendez réformer les institutions de façon très importante – la plus importante depuis 1958 dites-vous –, sans que le peuple soit consulté ?

Le groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat est convaincu que le régime parlementaire n’est peut-être pas parfait, mais qu’il est le plus démocratique.

Nous sommes convaincus aussi qu’une réforme de la Constitution doit tendre avant tout à donner plus de pouvoirs aux citoyens et à leurs représentants, dans le respect du pluralisme des opinions.

Nous avions voté contre votre révision en première et deuxième lectures. Nous votons solennellement contre aujourd’hui.

Rejeter cette révision, ce sera rendre un grand service à notre pays, à la République. Nous vous y appelons solennellement.