Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république — Explications de vote

Jean-François Copé :

Aujourd’hui, je ne veux pas m’adresser à des membres de groupes politiques, à une majorité ou à une opposition, mais à des hommes et à des femmes qui ont entre leurs mains le pouvoir, aujourd’hui et aujourd’hui seulement, de moderniser notre règle commune, dans des proportions inédites.

Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les constituants que nous sommes sont installés dans ces travées par ordre alphabétique plutôt que par appartenance partisane. C’est bien pour signifier que le sujet qui nous concerne, pour une fois, n’est pas une question de droite, de centre ou de gauche. Ce n’est pas une question de calcul partisan. Aujourd’hui, nous venons tous à Versailles pour honorer le même rendez-vous, un rendez-vous de vérité devant les Français.

J’ai relu ces derniers jours les plates-formes de nos différents partis politiques. Sur le temps de travail, sur l’immigration, sur la fiscalité, il y a bien des différences. Mais sur la question institutionnelle, que de points communs !

Bien sûr, nous n’avons pas toujours la même conception de ce que doit être le meilleur régime pour notre pays, même si nous sommes, les uns et les autres, majoritairement attachés à notre Ve République. Mais, paradoxalement, dans nos différences, nous avons des convergences très fortes, notamment sur deux points majeurs.

Nous plaidons tous pour un meilleur équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et pour une transformation profonde du travail parlementaire, qui est aujourd’hui totalement obsolète.

Voilà pourquoi nous sommes si nombreux – et je parle sous le contrôle de Jean-Luc Warsmann – à avoir demandé le partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et l’Assemblée, si nombreux à nous être battus pour que le texte examiné en séance publique soit la version amendée par la commission et non plus celle du Gouvernement, si nombreux à avoir plaidé en faveur de l’exception d’inconstitutionnalité, si nombreux à avoir réclamé un meilleur encadrement du pouvoir de nomination du Président. Et voilà qu’un projet de loi prend en compte tous ces aspects.

Regardons ce projet comme il est. Regardons-le sincèrement, en mettant de côté les lunettes déformantes du microcosme politique qui nous anime à longueur d’année. Regardons-le en repoussant les œillères partisanes. Regardons-le comme nous avons regardé la LOLF en 2001, cette constitution budgétaire proposée par la gauche et que la droite a votée majoritairement en ayant en tête une seule chose : l’intérêt supérieur de notre pays.

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