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Intervention de Thierry Grumiaux
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique — Réunion du 13 février 2019 à 15:5
Audition de M. Vincent Pourquery de boisserin coordinateur national pour la préparation à la sortie du royaume-uni de l'union européenne gestion des flux de personnes et de marchandises de Mme Isabelle Maître déléguée permanente auprès de l'union européenne et de M. Thierry Grumiaux délégué de la commission « transport international douane et logistique » fédération nationale des transports routiers
Contrairement aux visas et aux cartes nationales d'identité, je n'ai vu aucun texte permettant de nous rassurer sur ce point.
Nous avons identifié un autre problème d'importance : en cas de non-accord, chaque pays devra recourir aux autorisations délivrées par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT). Or, le nombre d'autorisations que possède la France - chaque pays dispose de son propre quota - ne permettrait de couvrir qu'une semaine d'activité ! Au-delà de ces quelques jours, les entreprises de transport ne pourraient plus circuler.
De plus, ces autorisations CEMT interdisent aux sociétés de transport de caboter. Or les sociétés françaises cabotent beaucoup au Royaume-Uni pour éviter les retours à vide, démarche qui est vertueuse sur le plan environnemental. Dans sa rédaction initiale, un règlement européen de décembre 2018 interdisait les transports de cabotage et les retours en charge. Les choses semblent avoir changé, puisqu'une nouvelle version de ce règlement, autoriserait dorénavant les opérations de rechargement sur le territoire britannique, évidemment sous couvert de réciprocité. Il reste difficile de savoir à quoi s'en tenir, puisque l'ordonnance prise récemment par la France autorise les entreprises établies au Royaume-Uni à effectuer des transports de cabotage sur notre territoire. Lequel de ces deux textes prévaudra-t-il ? Il s'agit d'une incertitude supplémentaire alors que, à quatre-quatre jours de l'échéance, beaucoup de questions restent sans réponse.
