Intervention de Vincent Pourquery de Boisserin

Nous nous préparons donc à la situation la plus contraignante. À mon sens, chargeurs, commissionneurs et transporteurs peuvent tout de même se préparer à faire des déclarations en douane : ce n'est pas la mer à boire ! Ceux qui ne font rien seront surpris... Je comprends que ce soit une charge non négligeable pour une PME, mais cela vaut mieux que de prendre le risque de voir ses camions bloqués. Ce n'est pas l'État qui réglera le problème à leur place, en tous cas. Il donnera des instructions aux douaniers sur les formalités, mais il ne fera pas le travail de dédouanement à la place des professionnels.

La Grande-Bretagne devrait, si elle ne l'a pas déjà fait, adhérer à la convention de transit commun : cela permet de dédouaner au point de destination et non pas à la frontière. Les douanes mettent en place un dispositif informatique de lecture des plaques d'immatriculation et de croisement des fichiers des transporteurs maritimes et ferroviaires pour vérifier qu'un camion a bien accompli ses formalités.

La réciprocité devrait exister. Les Anglais disent partout qu'ils ne feront aucun contrôle d'aucune sorte. Nous verrons. Nous ne pouvons pas rencontrer nos homologues anglais pour le moment, mais je pense que le Premier ministre prendra les dispositions nécessaires pour assurer le transit.

Refaire une carte d'identité n'est pas une difficulté majeure. Quant au permis de conduire, il n'y a pas de modification. Sur le droit de cabotage et le droit de transit, l'ordonnance est très précise et les autorise aux ressortissants et entreprises de transport, sous réserve de réciprocité. Il faudra donc des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Grande Bretagne ou entre la France et la Grande Bretagne. Les conditions sociales françaises s'appliqueront, mais pas pour les Britanniques.