Intervention de Jean-François Copé

Le projet de loi qui nous est proposé aujourd’hui correspond à toute une série d’engagements que nous avons pris, à droite comme à gauche, lors des dernières élections présidentielle et législatives.

Une fois n’est pas coutume, commençons par la gauche.

Depuis un an, lorsqu’on évoque les institutions de notre pays, un mot revient sans cesse à gauche, prononcé dans tous les colloques, entendu dans les émissions de radio, de télévision, et lu sur Internet, celui d’hyper-présidentialisation.

Que les choses soient claires : je ne crois pas un instant que la volonté du Président de la République de s’engager avec force sur tous les chantiers majeurs pour notre pays pose un problème. Bien au contraire, les Français le demandent.

Ce qui pose problème lorsqu’on parle d’hyper-présidentialisation, ce n’est pas le Président de la République, c’est le Parlement, la position mineure du Parlement, en particulier depuis l’instauration du quinquennat conjuguée avec l’inversion du calendrier électoral. Nous étions majoritairement favorables à ces deux éléments. Seulement, nous n’avons pas fini le travail, nous nous sommes arrêtés en cours de route, nous n’avons pas tiré toutes les conclusions de ce changement. Voilà ce qui risque, à terme, de rendre notre démocratie bancale et déséquilibrée.

Garant de nos institutions, le Président de la République a proposé d’y remédier à travers cette réforme. Il pourrait se contenter de la situation actuelle. Après tout, elle lui profite plutôt ! Pourtant, il a lancé ce chantier de rééquilibrage.

Nous avons tous travaillé d’arrache-pied pour aboutir à un texte qui, bien sûr, n’est pas parfait – d’ailleurs, comment pourrait-il l’être ? – mais qui, dans les faits, réunit les conditions pour un consensus républicain.

Les préoccupations de la majorité et de l’opposition, quoi qu’on en dise, ont été largement prises en compte, et cela fait honneur à notre démocratie.

Pour l’UMP comme pour les centristes, nous avons particulièrement insisté sur la nécessité d’un renforcement du contrôle et de l’évaluation du Gouvernement par le Parlement. Nous avons rappelé l’importance de rester fidèles à nos engagements sur la question du référendum pour les adhésions à l’Union européenne.

Pour le parti socialiste, il ne faut pas avoir la mémoire courte : plus de vingt de vos propositions figurent dans le projet de loi. Au-delà du nombre, je veux souligner que ces amendements sont substantiels.

C’est le cas pour l’institution d’un référendum d’initiative populaire issu d’un amendement d’Arnaud Montebourg et des députés du groupe socialiste. D’ailleurs, je veux rendre hommage à Arnaud Montebourg pour son joli discours. Il faut être très talentueux pour aller aussi loin dans la caricature et faire ainsi oublier qu’on rêverait dans un monde idéal quand on appartient à une nouvelle génération ambitieuse de voter une si belle réforme !