Intervention de Thierry Grumiaux

Il faut non seulement des parkings mais des parkings sécurisés, puisqu'ils seront dédiés aux formalités douanières, phytosanitaires et vétérinaires.

J'ai bien noté que vous souhaitiez nous aider. Une caricature, c'est une vision déformée de la réalité. Or, mon propos était simplement de vous présenter la situation à l'heure où nous parlons. D'ailleurs, les Britanniques disent la même chose que nous. Ils sont moins prêts que nous. Leur Gouvernement a publié des fiches sur Internet. À Douvres, les 17 représentants aux douanes enregistrés se sont déclarés incapables d'absorber les déclarations, et ils ne semblent pas se préparer à le faire.

En cas de groupage des marchandises, le code des douanes de l'Union permet des déclarations anticipées, réalisées par le chargeur pour son lot, ou par le commissionnaire de transport, et adressées par voie dématérialisée au bureau de douane. C'est le bureau de douane qui décide de contrôler, ou non, un lot. Le contrôle peut se faire de deux manières : soit chez l'exportateur avant l'expédition, soit aux frontières. C'est dans le second cas que le camion risque d'être bloqué en totalité. Dans le maritime, lorsqu'on a fait une déclaration anticipée, on peut ne décharger que le lot qui doit être contrôlé. Cela implique qu'on puisse l'identifier au moment du chargement pour le mettre à l'arrière du camion.

Après le 30 mars, il y aura des déclarations de douane à faire, ou à faire faire par un représentant aux douanes enregistré. Ce n'est peut-être pas la mer à boire, mais en avez-vous déjà fait ? Moi oui, et je peux vous dire que c'est un vrai métier. La personne qui signe la déclaration de douane engage la responsabilité pénale du chef d'entreprise et la sienne propre. Le code des douanes de Lyon, sur lequel nous avons travaillé pendant près de deux ans avec l'Afnor et nos voisins européens, définit d'ailleurs 27 critères de qualification des représentants aux douanes.

La Commission européenne vient de publier les nouveaux quotas de produits, notamment animaux, applicables dans le cadre du Brexit. Nous disons à tous les professionnels d'aller voir leurs clients, et de faire le point sur leurs flux de marchandises. Il faut aussi s'assurer que celles-ci ne sont pas soumises à des licences, et vérifier la compatibilité des normes. Les entreprises ont joué le jeu. Nous avons même communiqué à des clients les dates et les horaires des réunions organisées par les pôles d'action économique en région pour préparer le Brexit. N'oublions pas qu'une amende douanière peut aller jusqu'à 10 % de la valeur totale déclarée... Bien sûr, la douane facilitera l'adaptation. Mais tant que nous n'avons rien d'écrit, difficile d'informer nos adhérents !