Intervention de Christine Lavarde

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mars 2023 : la natalité a atteint son plus faible niveau mensuel depuis 1994. Année 2022 : la natalité a atteint son plus faible niveau annuel depuis 1946.

Pourquoi les Français ont-ils moins d’enfants ? Est-ce une question d’éco-anxiété ?

Plus probable : est-ce un problème de logement ? Alors que les élus locaux vous alertent sur la crise du logement depuis des mois, le Conseil national de la refondation (CNR) consacré à ce sujet, qui devait se tenir le 9 mai, a pourtant été reporté sine die.

Est-ce un manque de moyens financiers ? Sous François Hollande, le quotient familial et les allocations familiales ont diminué. Sous Emmanuel Macron, ces dernières n’ont été que faiblement revalorisées. De plus, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) a diminué, alors que la branche famille de la sécurité sociale est excédentaire : 1, 9 milliard d’euros en 2022, après 2, 9 milliards en 2021.

De surcroît, des erreurs comptables à hauteur de 5, 8 milliards d’euros ont été relevées. Le constat est sévère, la sentence sans appel : la Cour des comptes a refusé de valider les comptes de la branche famille pour 2022.

Est-ce lié aux difficultés à faire garder les enfants de moins de 3 ans ? Alors que les mille premiers jours avaient été érigés comme une priorité, aucune des préconisations du rapport Cyrulnik n’a trouvé une traduction législative ou réglementaire.

Un droit opposable à la garde a été annoncé pour 2027 lors de la Conférence des familles de 2022. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) du 11 avril dernier dénonce la baisse de la qualité d’accueil. La restitution du CNR petite enfance, prévue au mois de mars, a elle aussi été reportée sine die. La future convention d’objectifs et de gestion (COG) est toujours en discussion et ne sera donc connue des acteurs qu’avec au moins trois mois de retard.

Le constat est sombre ! Alors, monsieur le ministre, qu’allez-vous proposer au Président de la République qui semble enfin s’inquiéter des chiffres alarmants de la natalité ?