Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Filleul, je compléterai les propos que j’ai tenus lors de ma réponse à la question de Mme la sénatrice Gréaume, en évoquant deux points.

Premier point, vous avez parlé d’intimidation et de violence. Je suppose que vous faites référence à l’agression qu’a subie l’un des délégués CGT de l’entreprise en question. Ce délégué a été reçu par les représentants de la préfecture et, comme vous l’imaginez, il lui a été vivement conseillé de déposer plainte. À l’heure où je m’exprime devant vous et à ma connaissance, cela n’a pas été fait. Les responsables de la préfecture se sont même heurtés à un refus de dépôt de plainte.

Second point, madame la sénatrice, vous avez évoqué l’accord intervenu à la fin du mois de mars dernier. Je vous confirme, mais vous en connaissez la teneur, que cet accord prévoit une prime à hauteur de 650 euros – de mémoire –, ainsi qu’un certain nombre de dispositions relatives à la rémunération, sans que soit prévue d’évolution salariale particulière.

Vous dites que l’État doit jouer son rôle. Nous le faisons, dans le respect des prérogatives des acteurs du dialogue social, par le biais d’une médiation. Comme je l’ai indiqué en réponse à Mme Gréaume, la réunion qui s’est tenue avant-hier dans le cadre de cette médiation n’a pas débouché sur un accord.

À l’heure où nous parlons, soixante-douze des presque trois cent cinquante salariés de Vertbaudet maintiennent leur mouvement de grève. Une réunion doit se tenir en toute fin de semaine. Je pense qu’un certain nombre de propositions seront formulées ; j’espère qu’elles seront de nature à avancer vers la résolution de ce conflit.

Alors que nous sommes face à une situation particulière, et je crois que vous entendrez cet argument, vous nous demandez d’intervenir pour décider à la place de celles et de ceux qui sont chargés du dialogue social, à savoir l’employeur et les organisations syndicales.