Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur Charon, avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler plusieurs actions engagées par M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, absent aujourd’hui, car il remet les prix « Non au harcèlement ».

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a demandé la publication du nombre mensuel d’atteintes à la laïcité. Vous avez rappelé ces chiffres, qui sont désormais disponibles sur le site du ministère de l’éducation nationale, afin de favoriser la transparence, d’améliorer le suivi et de mieux organiser la mobilisation contre les atteintes à la laïcité.

Il a par ailleurs renforcé, là où c’est nécessaire, les équipes académiques Valeurs de la République et étendu la formation sur ce sujet à tous les personnels de l’éducation nationale. Je rappelle que le plan qu’il a annoncé en novembre 2022 a déjà permis à 300 000 personnels d’éducation, dont 5 000 chefs d’établissement et adjoints, d’être ainsi formés. Cette formation concrète permet aux uns et aux autres d’être mieux accompagnés et de disposer d’outils efficaces pour lutter contre les atteintes à la laïcité.

Le ministre de l’éducation nationale a également renforcé les mesures disciplinaires en cas d’atteinte au principe de laïcité et diffusé une circulaire très claire aux chefs d’établissement, pour qui, jusqu’à présent, les procédures à mettre en œuvre étaient floues.

Enfin, il a institutionnalisé le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République en complétant sa composition, cinq ans après la création de cette instance. Ses membres historiques ont d’ailleurs tous été confirmés dans leurs fonctions.

Monsieur le sénateur, l’engagement du Gouvernement, en particulier celui du ministre de l’éducation nationale, dans la lutte contre les atteintes à la laïcité est sans faille. Plus que des mots, la situation requiert des actions fortes : l’accompagnement des personnels, ainsi que des mesures disciplinaires, lesquelles relèvent du domaine réglementaire.