Intervention de Gabriel Attal

Tout l’enjeu de ce projet de loi est de préserver un équilibre entre les pouvoirs très importants accordés à nos douaniers, notamment aux frontières, et le respect des libertés publiques, auquel veille le Conseil constitutionnel ; sa récente décision en témoigne. Cet équilibre est tout à fait possible à atteindre, à condition qu’un encadrement soit clairement prévu.

M. le rapporteur pour avis l’a rappelé : un rayon de 40 kilomètres à partir de la frontière offre à la douane un vaste champ d’intervention, y compris quand on compare la France à d’autres pays européens. De surcroît, les douaniers peuvent tout à fait exercer leurs missions au-delà : en pareil cas, c’est simplement un autre régime qui s’applique, comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale.

Enfin – j’insiste sur ce point –, en vertu du 5 de l’article 44 du code des douanes, que le présent texte ne modifie pas, « les distances sont calculées à vol d’oiseau sans égard aux sinuosités des routes ».

Monsieur le sénateur, une réponse est donc déjà apportée aux problèmes que vous évoquez. Voilà pourquoi je vous prie à mon tour de bien vouloir retirer votre amendement.