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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 24 mai 2023 à 15h00
Douane — Article 2, amendement 54
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
réalisés dans les bureaux de douane
par les mots :
effectués dans les lieux mentionnés aux 2° et 3° de l’article 60-1, à l’exclusion des abords de ces lieux
La parole est à M. le ministre délégué.
